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1. DEFINITIONS
Les conditions suivantes règlementent la vente des articles présentés sur ce site internet par notre entreprise :

ROSEFIELD watches BV
Kerkstraat 310 
1017 HC 
Amsterdam 
The Netherlands 

Enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro suivant 62124234  avec le numéro de TVA qui suit NL8546.67.714.B01.

Site internet: www.rosefieldwatches.com
Client: Une personne physique d’âge légal qui n’agit pas dans le cadre d’une pratique professionnelle, ne gère pas d’entreprise, et avec qui ROSEFIELD a conclut un Accord.
Commande: un accord passé entre ROSEFIELD et le client pour la livraison d’un ou plusieurs articles, que ROSEFIELD a accepté en tant que tel.
Article: un article ROSEFIELD que ROSEFIELD propose sur le site internet à la vente.
 
2. APPLICABILITE
Ci-dessous, nous vous invitons à revoir les conditions générales qui règlementent la vente d’articles ROSEFIELD via le site ww.rosefieldwatches.com. Les conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet par les clients de partout dans le monde. ROSEFIELD se réserve le droit d’actualiser ces conditions générales de manière régulière. Pour toutes questions concernant les conditions générales, veuillez contacter notre équipe de Soutien.

3. COMMANDES SUR LE SITE INTERNET


3.1. Disponibilité du service

ROSEFIELD propose une livraison gratuite dans le monde entier. Avant de passer commande sur notre site internet, veuillez-vous assurer que vous êtes:
- âgé de 16 ans ou plus
- un consommateur privé et non un revendeur professionnel

3.2. Processus de vente

Afin de donner suite à un achat, nous avons besoin des détails personnels du client qui seront ensuite inclus dans notre base de données, pour enfin traiter votre commande. Les détails personnels fournis par le client seront traités en accord avec nos mentions légales. Lorsque vous placez votre commande, nous vous enverrons un mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre commande ("Bon de commande"). Dès-lors, ROSEFIELD accepte de distribuer l’article commandé. Aussitôt, un contrat contenant ces conditions générales voit le jour et engage les deux parties-le client et ROSEFIELD. Si vous ne recevez pas ce mail, cela peut être dû à un problème temporaire de communication du réseau ou à une erreur dans l’adresse mail fournie. Dans les deux cas, ROSEFIELD recommande à sa clientèle de contacter l’équipe de Soutien.

3.3. Refus de commande

Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de traiter toutes les commandes qui nous sont soumises, ROSEFIELD se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit. ROSEFIELD se réserve également le droit d’annuler un Contrat dans les situations suivantes, sans obligation de rembourser l’acheteur pour toutes pertes autre que la restitution de la somme reçue par l’acheteur :
-    Lors de circonstances exceptionnelles où le produit n’est apparemment pas disponible ou pas en stock après que nous vous ayons envoyé la confirmation de la commande ;
-    Votre commande a été signalé par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande qui risque de faire l’objet de fraude ;
-    Nous avons des raisons de croire que le client est âgé de moins de 16 ans ;
-    Nous avons des raisons de croire que le client est un revendeur :
-    En cas de faute d’orthographe, de tarif ou autres fautes ou erreurs sur les informations du site web ;
-    Nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;
-    Dû à des évènements indépendant de notre contrôle (cf. article 8 : ‘Force Majeure’)

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Paiement et devise

ROSEFIELD autorise ses utilisateurs à modifier le pays destinataire en changeant le drapeau du pays. Si le client change le drapeau du pays, l’unité monétaire dans laquelle les prix sont indiqués peut changer.

4.2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Tous les prix indiqués sur notre site internet comprennent une TVA de 21%, en accord avec la législation applicable aux Pays-Bas. Pour les clients hors de l’Union Européenne, la TVA sera supprimée lors du paiement.
A noter : les clients hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douanes et taxes d’importation, qui seront prélevés lorsque la livraison aura atteint la destination indiquée. Vous serez responsable du paiement de ces droits de douanes et taxes. Veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces charges et que, puisque celles-ci sont différentes selon les pays, nous ne sommes pas en mesure de prévoir leur montant. Pour plus d’information, nous recommandons à nos clients de contacter le bureau local des douanes.

4.3. Tarif Garanti

ROSEFIELD n’est pas obligé de satisfaire et/ou de distribuer une commande, en cas d’erreur dans la présentation du produit ou dans la formulation des spécificités du produit et ii) il aurait dû apparaître clairement à l’acheteur que l’erreur était une faute de frappe ou ii) dans le cas où il aurait dû apparaître clairement à l’acheteur que compte tenu des circonstances particulières, il n’aurai pas été raisonnable que le produit soit disponible au niveau de prix indiqué ou avec les précisions présentées.

4.4. Moyens de paiement

ROSEFIELD propose un large choix de moyens de paiement. Nos méthodes de paiement sécurisées comprennent, entre autres: Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, Discover, Maestro et Paypal.
Pour tout paiement par carte de crédit ou carte de débit, les frais seront effectués en ligne, en d’autres termes, en temps réel, par la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, une fois que les informations envoyées par le client auront été confirmées.

4.5. Sécurité des transactions

Afin d’offrir une sécurité maximum dans le système de paiement, ROSEFIELD utilise les systèmes de paiement sécurisé des entités financières principales du e-commerce. Par conséquent, toute donnée confidentielle sera transférée directement en format crypté (SSL) à l’entité financière correspondante.

4.6. Limite d’Achat

ROSEFIELD n’autorise pas l’achat de produits ROSEFIELD pour une revente ultérieure. Par conséquent, il n’est pas possible d’acheter plus de 9 articles en une fois. Les clients qui souhaiteraient réaliser une vente dépassant cette quantité sont priés de contacter notre département de soutien qui vous accompagnera dans votre souhait d’achat à cette adresse: [email protected].
 
5. LIVRAISON

La livraison d’articles achetés sur notre site internet sera exécutée par les services postaux et leurs partenaires de par le monde.
Afin d’éviter tous problèmes de livraison (mauvaise adresse, personne n’est à la maison, etc.), vous devez remplir correctement la section adresse et il est recommandé de laisser un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre dans le champ correspondant.
Lorsque la commande a été remise au livreur, ROSEFIELD enverra à ses clients un code de suivi et de traçabilité qui leur permettra de suivre leur commande depuis leur ordinateur à tout moment jusqu’à la réception finale.

5.1. Conditions de livraison

ROSEFIELD fera tout son possible dans la limite de ses capacités afin de livrer la commande dans les délais attendus de livraison à l’adresse de livraison. Le client assume la responsabilité pour la saisie correcte de l’adresse de livraison ; dans l’éventualité où il se passe quoi que ce soit concernant l’expédition d’une commande, en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison (qui peut être attribuée au client), ROSEFIELD ne peut pas être tenu comme responsable pour le dommage (partiel) d’expédition. Si ROSEFIELD nécessite des informations supplémentaires concernant une adresse de livraison, le client pourra être approché par nos services afin de communiquer des informations supplémentaires. Un délai de livraison peut survenir lorsque des informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison sont nécessaires.
Toutes les conditions de livraison mentionnées (délai de livraison, temps de livraison en jours ouvrables, date de livraison, etc.) sur le site internet doivent être comprises comme des conditions de livraison estimées et ne peuvent pas être comprises comme des conditions finales ou comme des conditions de livraison garantie.

5.2. Marchandise(s) endommagée, incomplète ou mauvais article

Si l’article a été livré au client en mauvais état ou est incomplet, le client doit en informer le Service Client ROSEFIELD dans les plus brefs délais (dans les 24 heures après réception de la commande) par mail ou par téléphone. Ultérieurement, ROSEFIELD traitera la situation en question ; le client doit toujours informer ROSEFIELD dans la/les situation(s) mentionnée(s) ci-dessus et attendre les instructions du Service Client ROSEFIELD. Un client qui retournera un article dans un des ces situations à ses propres frais, sans contacter ni attendre les instructions de notre service client ne pourra pas réclamer les frais engendrés auprès de ROSEFIELD (ni ne pourra tenir ROSEFIELD comme responsable pour le retour de la livraison qui aura été effectuée sans l’accord préalable de ROSEFIELD).
Si le client reçoit un article qui n’a pas été commandé, l’acheteur doit en informer ROSEFIELD au plus vite (dans un délai de 24 heures après réception de la commande). Le client doit se charger de retourner ledit article après avoir reçu les instructions de renvoi par ROSEFIELD et ROSEFIELD prendra en charge les frais de livraison et devra ultérieurement se charger de l’envoi du bon article au client.

5.3. Articles manquants

Si la commande envoyée par ROSEFIELD ou la commande en cours d’envoi  vers le client est perdue, a disparue, ou si le client prétend qu’il/elle n’a pas reçu la commande (malgré les informations telles que le code de suivi et de traçabilité /renseignement donnés par le livreur, indiquant autrement), la procédure de plainte contre le livreur débutera et l’aboutissement de cette procédure sera attendue, avant que quelconque remboursement ou réexpédition n’ait lieu. L’acheteur doit entièrement coopérer avec la procédure de plainte contre le livreur. Si un envoi est manquant suite à une erreur du livreur (et après que la procédure de plainte contre le livreur ait été terminée), ROSEFIELD remboursera le client ou réexpédiera l’article commandé.
Si un envoi n’a pas été livré à l’adresse de livraison (ou au "Point Retrait") du client dans les 14 jours, le client se voit dans l’obligation d’informer l’équipe de Soutien de ROSEFIELD par mail dans les 14 jours qui suivent, c’est-à-dire, au plus tard 28 jours après la date d’envoi.

6. ECHANGES ET RETOURS

Tout achat effectué sur le site internet www.rosefieldwaches.com peut être renvoyé sous 14 jours après réception de la commande, sans motif particulier (veuillez noter l’exception suivante : dans le cas où l’article est abîmé ou incomplet, l’acheteur se voit dans l’obligation d’en informer l’équipe de Soutien de ROSEFIELD par mail et d’attendre des instructions supplémentaires).
Le droit de retour d’un article ne s’applique que si le produit et son emballage original peuvent être renvoyés dans le même état dans lequel ils ont été reçus. Le client est seulement autorisé à ouvrir l’emballage et/ou à utiliser le produit comme il/elle l’entend si et seulement si il/elle est en mesure de décider si il/elle veut garder l’article.
L’acheteur est responsable du renvoi de sa commande et assume tous les risques liés au renvoi. ROSEFIELD recommande à ses clients d’assurer la réexpédition et de renvoyer le produit dans un emballage scellé. Si le renvoi assuré disparait, est endommagé ou si la réception d’un renvoi est nié (par exemple, si aucune signature valide ne peut être présentée par le livreur), le client peut alors tenir le livreur comme responsable. Le client, en tant qu’expéditeur du renvoi, doit entamer une procédure de plainte pour tout problème qui pourrait avoir lieu avec le renvoi. Le client doit garder le reçu (version papier ou électronique) de son renvoi contenant les informations de suivi.
Les coûts de réexpédition pour un renvoi dans la limite de la période d’essai et les coûts de réexpédition pour un renvoi pour une demande de garantie ou une demande de réparation (pour des défauts/anomalies qui seraient apparues après que le client ait utilisé le produit), sont à la charge du client. En cas d’annulation par le client pendant la période d’essai, ROSEFIELD créditera le client dans les 14 jours qui suivront la réception du renvoi du produit (aucun crédit ne s’applique pour des coûts de réexpédition). Tout crédit exigible à la suite d’un renvoi de produit sera crédité sur le compte du client qui aura été utilisé pour payer la commande de départ.

7. GARANTIE ET REPARATION

ROSEFIELD offre une garantie de deux ans à partir de la date d’achat. Les deux ans de garantie sur les montres ROSEFIELD garantissent au client que le produit rencontre les normes d’usure, de robustesse et de longévité. La garantie ne s’applique pas aux :
-    Dégâts suites à une faute d’inattention ou à un usage inadéquat tel que des égratignures, des rebonds, ou une chute
-    Panne ou dégât causé par la réparation ou la modification  non justifiable effectuée par un tiers sans l’accord écrit préalable de ROSEFIELD
-    Panne ou dégât causé par le feu ou l’eau (tout contact avec l’eau devrait être évité)
-    Tout changement esthétique qui apparait lors d’un usage normal, usure, vieillissement (par exemple l’altération de la couleur du bracelet, des égratignures sur le boîtier et/ou le verre et l’écaillage de la dorure de l’étui
-    Changement de la pile, également pendant la période de garantie

Pour toutes questions concernant les retours et garanti, le client peut toujours contacter l’équipe de soutien ROSEFIELD à cette adresse: [email protected].

8. FORCE MAJEURE

ROSEFIELD sera exempté de toutes responsabilités pour dommages et autres peines liés à l’empêchement, au ralentissement ou au retard de l’exécution du contrat par des circonstances hors de notre contrôle. Dans ce cas, le facteur de rejet doit être considéré y compris lors d’une intervention par le gouvernement, d’une nouvelle législation ou d’une révision de la législation actuelle, de l’absence d’état, de guerre, d’incendie, d’inondation, conflit de travail, interdictions, restrictions, sabotage, mauvaises conditions de transport ou mauvaises conditions météorologiques ou de l’absence de livraison par les fournisseurs, et lorsque l’entreprise est exposée à une activité criminelle qui affecte la production.

9. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

ROSEFIELD est conforme à la règlementation du respect de la vie privée, comme présentée dans le "Wet Bescherming Persoonsgegevens" (la "Loi hollandaise sur la Protection de Données Personnelles"). Par exemple, le client a toujours la possibilité d’avoir accès à ses données personnelles, de les modifier ou de les supprimer en se connectant sur son compte sur rosefieldwatches.com.
ROSEFIELD stockera les données entrées par le client dans un dossier. Les données seront utilisées afin de satisfaire la commande du client et seront stockées aussi longtemps qu’il est nécessaire dans le but de faire face à d’éventuels problèmes concernant l’exécution de la commande. ROSEFIELD garantit que toutes les données personnelles seront traitées avec soin. Les données personnelles du client ne seront partagées avec aucun tiers, si ce n’est dans le but de satisfaire la commande ou pour des fins de réparations. ROSEFIELD est autorisé à utiliser les données du client afin d’annoncer des produits au client.

10. LEGISLATION APPLICABLE

La loi hollandaise s’adresse à tous les contrats ainsi qu’à toutes les relations juridiques entre ROSEFIELD et le client, indépendamment du pays depuis lequel le client passe commande et indépendamment du pays vers lequel la commande sera expédiée.


-Dernière actualisation Mars 2015-